Mentions légales

Studio Presse SARL
Siège social : 28 rue du sentier – 75002 Paris
Capital social : 7622,45 €

SIRET : 434 996 419 000 41
TVA intracommunautaire : FR60434996410

Téléphone : 01 86 27 71 11
Email : support@studiopresse.com

Hébergement : www.ovh.com
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007

Préambule 

Le Service met à disposition des Visiteurs et des Membres, un Service de Social Media.

La signature préalable de notre contrat Social Media permet d’accéder à ses fonctionnalités payantes.

• Définitions

Abonné : Membre ayant souscrit à un ou plusieurs des Abonnements.
Abonnement : Forfait payant souscrit par un Membre donnant accès aux Fonctionnalités payantes du Service, pour une période et un prix spécifié lors de la signature de notre Contrat.
CGUV : Conditions Générales d’Utilisation et de Vente
Compte : Espace du Service réservé aux Membres et Abonnés.
Contrat : Contrat de prestations Social Media signé avec L’éditeur.
Éditeur : Studio Presse SARL
Fonctionnalités : L’ensemble des outils accessibles aux Membres et Abonnés par l’intermédiaire du Service sont définies dans le Contrat.
Membre : Personne physique ou morale ayant signé le Contrat
Responsable de traitement : Studio Presse SARL, immatriculée au RCS Paris sous le matricule 434996419, dont le siège est situé 28 rue du Sentier- 75002 Paris
Service : Les prestations définies dans le Contrat, le tableau de bord de suivi et le système de paiement en ligne.

• Objet
Le présent document a pour objet de définir les conditions générales d'utilisation et de vente proposés par l’Éditeur à ses Membres. L’acceptation des CGUV est conditionnée à la signature préalable du Contrat et formalise l’acceptation des modalités de paiement en ligne disponible sur notre site.
Le Service met à disposition de ses Membres des Fonctionnalités de Social Media permettant aux Membre de déployer rapidement une campagne de communication simultanée sur différents réseaux sociaux.

En aucun cas le Service ne peut être assimilé à des activités de conseil. Il vise uniquement à faciliter le déploiement rapide et à moindre de coûts de leur campagnes sur les réseaux sociaux.

3. Prérequis

Les Membres déclarent avoir obtenu de la part de l’Éditeur toutes les informations nécessaires quant aux Fonctionnalités et Abonnements proposés et adhèrent sans restriction ni réserve aux présentes CGUV.
Les Membres reconnaissent que l'utilisation du Service nécessite la signature préalable du Contrat.

4. Champ d’application

Les présentes CGUV s’appliquent à la création d’un Compte sur le Service par un Membre et à toute souscription d’un Abonnement ou de Tickets par un Membre auprès de L’Éditeur.
La souscription d’un Abonnement ou l’achat de Tickets par un Membre vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGUV.

5. Mises à jour des CGUV

L’Éditeur se réserve le droit, à tout moment et de manière unilatérale, de compléter ou de modifier les présentes CGUV de la façon qu’elle juge nécessaire, ou de mettre fin aux Service. 

Les CGUV modifiées seront soumise à l’accord du Membre au moment de sa connexion au service.

Il incombe au Membre de lire attentivement les CGUV lors de leur mise à jour et de prendre pleinement connaissance des modifications engendrées par cette dernière.

Le fait que le Membre continue à utiliser le Service après la mise à jour des CGUV vaut acceptation sans réserve de sa part aux modifications apportées aux CGUV.

En cas de désaccord avec les modifications des CGUV, le Membre a la faculté de se désinscrire du Service et de résilier son Compte conformément à l’article 17.

6. Inscription sur le Service et ouverture d’un Compte

 • Conditions préalables.
Pour s'inscrire et ainsi devenir Membre, tout visiteur intéressé par le Service signé un Contrat avec l’Editeur.

6.2 Responsabilité du Membre

Le Membre ou l’Abonné est responsable de l'utilisation du Service faite par l'intermédiaire de son Compte, qu'elles soient frauduleuses ou non, et garantit l’Éditeur contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, l’Éditeur n'a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes procédant à des achats. Si le Membre a des raisons de penser qu'une personne utilise son Compte, il devra en informer immédiatement l’Éditeur..

6.3 Communication avec le Membre 
 
Le Membre pourra donner son consentement pour recevoir sur son smartphone, des notifications afin d’être averti d’évènements importants relatifs à sa campagne de Social Media. Le Membre consent expressément à recevoir de tels messages.
 
7. Souscription et résiliation d’un Abonnement et d’achats de Tickets.

7.1 Modalités de paiement

Pour souscrire à un Abonnement ou acheter des Tickets, le Membre doit préalablement signé le Contrat et créer son Compte, et choisir sa méthode de paiement. Le prix est payable comptant par carte bancaire.

7.2 Résiliation

Pour résilier son abonnement, le Membre doit se rendre sur son Back-Office et signifier sa résiliation ou adresser sa résiliation par email.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du code de la consommation, le Membre dispose du droit de se rétracter durant un délai quatorze jours (14) calendaires à compter de la conclusion de la vente, sans avoir à donner de motif et sans qu’aucune somme ne soit due. Pour se rétracter, le Membre enverra sa demander par courriel à info@unitedmen.com

9. Obligations l’Éditeur

9.1 Qualité des Services

L’Éditeur s'efforce de fournir des Fonctionnalités de qualité. Elle permet aux Membres d'utiliser les moyens de communication mis à leur disposition dans les meilleures conditions possibles.
L’Éditeur ne saurait être responsables du bon fonctionnement des réseaux sociaux utilisés par le Membre.

9.2 Maintenance et mise à jour

L’Éditeur fait ses meilleurs efforts pour fournir des Fonctionnalités performantes aux Membres et pour maintenir les Fonctionnalités dans des conditions opérationnelles optimales.
L’Éditeur se réserve le droit de fermer temporairement l'accès aux Fonctionnalités notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les heures d'accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.
L’Éditeur n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter d’un non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de mauvaises conditions d’utilisation des Fonctionnalités imputables à des dysfonctionnements internes aux réseaux sociaux, à l’encombrement du réseau Internet et pour toutes autres raisons extérieures ayant le caractère d’un cas de force majeure.
L’Éditeur se réserve le droit de compléter ou d’améliorer, à tout moment, le Service, les Abonnements et les Fonctionnalités qui y sont disponibles en fonction de l'évolution des technologies et en informeront les Membres par tous moyens.

9.3 Modération

L’Éditeur est soumis à une obligation de moyen pour surveiller, modérer ou contrôler les échanges et les contenus mis en ligne sur le Service.
L’Éditeur s'engage à réagir lorsqu'un contenu ou un comportement illicite dleur a été notifié apparait sur les comptes des Membre sur les différents réseaux sociaux. L’Éditeur prend les mesures qu’il estime les plus adaptées à la situation.

9.4 Sécurité

L’Éditeur fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l'art, pour sécuriser le Service. Eu égard à la nature exponentielle des évolutions technologiques. L’Éditeur ne saurait assurer une sécurité absolue du Service ou l'absence de faille.

10. Assistance technique

L’Éditeur mettent à la disposition des Membres un service client à même de fournir tous les renseignements nécessaires à l'utilisation du Service et des Services.
L’Éditeur fait ses meilleurs efforts pour fournir des Fonctionnalités accessibles à tous les Membres dans les meilleures conditions.
L’Éditeur ne peut garantir une compatibilité technique absolue des fonctionnalités et Fonctionnalités qu'elles proposent puisque leur bon fonctionnement est soumis à la compatibilité logicielle et matérielle des équipements informatiques utilisés par les Membres.
Dans l'hypothèse où un Membre rencontre des difficultés pour accéder à et/ou utiliser l'un des Fonctionnalités proposés par le Service, il lui est offert à tous moments la possibilité de contacter le service client à support@studipresse.com ou de 9h à 18h au 01 86 26 71 11.

11. Responsabilité

Dans le cadre de la fourniture des Services, l’Éditeur est soumis à une obligation de moyens.
Le Membre reconnaît et accepte que la divulgation d'informations par le Service relève de sa seule responsabilité, et renonce à tout recours à l'encontre de L’Éditeur, sur le fondement notamment de son droit à l'image, à son honneur et à sa réputation, résultant de la diffusion par ses soins de ces informations, sauf faute dûment prouvée par le Membre.
Le Membre ne pourra pas rendre responsable L’Éditeur d'un quelconque différé dans les informations qui lui seront transmises.

12. Protection des données personnelles

Politique de Confidentialité

Responsable de traitement
 
Les données collectées sont traitées par le Responsable de Traitement, la société Studio Presse SARL immatriculée sous le numéro 434 996 419 au RCS de PARIS, dont le siège social est situé au 28 rue du Sentier 75002 Paris, France. 

Données personnelles collectées

Données personnelles déposées par le Membre

En ouvrant un Compte sur le Service, le Membre est amené à transmettre des données à caractère personnel.

Données relatives aux appareils et équipements : Les responsable de traitement collecte des informations sur les appareils et équipements utilisé pour accéder au Service qui peuvent inclure notamment des informations telles que l’adresse IP, la version de l’application, le modèle du mobile, le système d’exploitation.

Des données peuvent être recueillies à l’aide de Cookies : pour de plus amples informations, nous vous invitons à vous rendre sur la Politique de Cookies.

Retrait de consentement
 
Lorsqu’un traitement est fondé sur le consentement du Membre, comme l’envoie d’une newsletter, ce dernier peut le retirer à tout moment à partir de son Compte. Le retrait de son consentement ne remet pas en cause les traitements réalisés antérieurement à ce retrait. 

Obligations Légales

Le Responsable de Traitement peut aussi être amenée à traiter les données personnelles d’un Membre en réponse à une demande légale ou pour se conformer à des obligations réglementaires, fiscales ou administratives.  

Comment sont partagées vos données
 
Seuls certains salariés du service client et support et des responsables habilités du Responsable de Traitement traitent les données personnelles des Membres pour les finalités décrites ci-dessus. Ces salariés et responsables habilités n’ont accès qu’aux seules données qui leur sont nécessaires dans le cadre de leurs fonctions.
 
Le Responsable de Traitement peut également contracter avec des prestataires de services et partenaires authentifiés et fiables qui sont susceptibles d’accéder et/ou traiter certaines données personnelles des Membres, dans le respect de la Politique de confidentialité et qui garantissent la sécurité et la confidentialité des données personnelles des Membres.

Ces sous-traitants et prestataires aident le Responsable de traitement à gérer et développer le Service, notamment en l’assistant sur le développement e la maintenance informatique ainsi que l’hébergement des données et routage de newsletter.
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Enfin, il peut être amené à transmettre vos données dans le cadre d’opérations d’entreprise telles que notamment sans que cette liste ne soit exhaustive, restructuration, changement de contrôle, fusion, acquisition, cession, dissolution.
 
Mention des droits du Membre
 
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi Informatique et Libertés, et au Règlement Général de la Protection des Données, chaque Utilisateur dispose d’un droit d’information, d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données personnelles.

Il dispose aussi d’un droit d’opposition au traitement de ses données personnelles, et de limitation de traitement, ainsi que du droit de données des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès.

Le Responsable de Traitement s’engage à respecter ces droits et à traiter ces demandes dans les meilleurs délais. Il dispose pour cela d’un délai maximum de deux mois à compte de la réception de la demande.

Le Membre peut exercer ses droits, sous réserve de prouver son identité en fournissant une copie de sa pièce d’identité, en envoyant un courrier à Privacy Office Studio Presse SARL 28 rue du Sentier 75002 Paris ou par email à privacy@studiopresse.com.
 
Pour toute autre réclamation, le Membre peut formuler une demande auprès de l’autorité de contrôle nationale compétente en matière de protection des données, et en l’occurrence de la pour ce qui concerne la France. www.cnil.fr

La conservation des données
 
Le Responsable de Traitement conserve les données du Membre pendant la durée indiquée dans le tableau des données personnelles collectée (voir ci-dessus).
  
Le Responsable de Traitement s’engage à fournir les meilleurs efforts et tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité optimale des données conservées. Eu égard à la nature exponentielle des évolutions technologiques, l’Éditeur ne saurait assurer une sécurité absolue du Service ou l'absence de faille. Il appartient aussi au Membre de prendre les mesures appropriées pour protéger ses données. 
Transfert de données hors UE
  
Le Responsable de Traitement s’assure que les transferts de données personnelles auprès de sous-traitants basé hors de l’Union Européenne sont effectués dans des conditions permettant d’assurer la confidentialité et la sécurité des données et un niveau de protection adéquat dans le respect de la réglementation en vigueur.
  
Contact 
 
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en adressant un mail au responsable de la Politique de Confidentialité à privacy@studiopresse.com ou par courrier à l’adresse postale suivante : Privacy Officer Studio Presse SARL 28 rue du Sentier 75002 Paris – France. 

13. Politique de Cookies

Qu’est- ce qu’un cookie ?
 
Un cookie est un fichier de petite taille placé sur le terminal du membre. Ces cookies sont susceptibles d’enregistrer des informations personnelles vous concernant.

Quels sont les différents types de cookies ?
 
• Les Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service permettent la navigation sur le Service. Ils sont indispensables à l’exécution du Service et leur utilisation ne fait pas l’objet d’une demande de consentement auprès des Membres.

• Les Cookies de mesure d’audience et de statistiques analytiques sur l’utilisation de nos services produites par Google Analytics. Ces Cookies permettent de comprendre d’où viennent nos utilisateurs et de produire des statistiques de fréquentations basées sur les adresses IP des Membres.

Les données collectées le sont pour une durée maximale de 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL et sont subordonnées au consentement de l’utilisateur. Le Membre exprime consentement lorsqu’il voit la bannière d’information concernant les cookies et choisit de poursuivre la navigation sur le site. Le Membre peut poursuivre la Navigation en refusant le Cookie. Il peut aussi revenir sur son consentement en s’opposant au dépôt et à l’utilisation de cookies en paramétrant et modifiant les options de votre logiciel de navigation. Pour plus d’information sur le modus operandi, consultez le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/


14 : Résiliation du Contrat et fermeture du compte
 
Le Membre peut décider de supprimer définitivement son Compte à tout moment à dans la rubrique « mes réglages » de son compte. Son Compte sera définitivement supprimé y inclus les droits acquis aux services payants inscrits sur son Compte qui seront perdus et non remboursable. Le Contrat sera résilié et les données de du Membre seront conservées pendant la durée de conservation des données définie à l’article 15.1, puis supprimées définitivement à l’issue de ce délai ;

15. Litiges - Médiation

Les présentes CGUV sont régies par la loi française. Tous les litiges auxquels la création d’un Compte, l’achat des services, leur exécution ou leur résiliation pourraient donner lieu et qui n’auraient pu être résolues entre un Membre et l’Hébergeur seront soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun.
Le Membre est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès d’un médiateur de la consommation dont les coordonnées se trouvent ci-après :
Medicys
73 boulevard de Clichy
75009 Paris
contact@medicys.fr
www.medicys.fr
Le Membre peut également présenter ses réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. La Commission Européenne transfèrera la réclamation du Membre aux médiateurs nationaux compétents notifiés

16. Divers

Si l'un des termes de ces CGUV est jugé nul par toute décision d'un tribunal compétent, celui-ci sera supprimé sans affecter les autres termes des Conditions. Les termes restants demeureront valables et applicables.

En date du : 02 Novembre 2018